Etablissement primaire et secondaire Chavornay et environs

Règlement

La sérénité et la sécurité des transports scolaires sont l’affaire de tous !

Charte des transports scolaires de l'ASIBCO

RESPONSABILITÉS

→ Sur le trajet du domicile à l’arrêt de bus/train, la sécurité des accès et des arrêts est de compétence communale. Le comportement relève de la responsabilité des parents. Les enfants doivent respecter les règles de la Loi sur la Circulation Routière et le Règlement Communal.
→ Sur le trajet en bus/train, la sécurité des passagers relève de la responsabilité du transporteur alors que le comportement des enfants relève de celle des parents.
→ Sur le trajet de l’arrêt à l’école, la sécurité relève de la responsabilité des communes hôtes alors que le comportement reste de la responsabilité des parents.

DEVOIRS

→ Les enfants ont l’obligation d’attacher leur ceinture de sécurité dès leur arrivée dans le bus et ne se détachent qu’à destination, à l’arrêt du véhicule.
→ Les élèves se comportent de façon calme, respectueuse et courtoise à l’égard du chauffeur et des autres passagers.
Ils s’abstiennent de tout acte inconvenant ou pouvant entraîner un risque pour les passagers du véhicule.
→ Les enfants s’engagent à respecter les consignes de bonne conduite lors de l’utilisation des transports scolaires ou publics attribués.
→ La contremarque et/ou l’abonnement Mobilis seront présentés sur demande du chauffeur ou lors d’un contrôle des titres de transport.
→ L’utilisation de la contremarque et des transports scolaires implique une adhésion de fait aux règles énoncées par l’ASIOR & Chavornay.
→ En cas de non-respect de ces règles, le chauffeur est habilité à transmettre l’identité de l’élève à l’ASIOR, resp. la commune de Chavornay. Cette dernière statuera et notifiera aux parents les éventuelles sanctions prises.
→ En cas de dégâts, une plainte pénale est déposée par l’entreprise mandatée, dans tous les cas. Celle-ci se charge d’avertir les parents. L’école peut collaborer à la recherche des coupables. Les témoignages seront traités dans le respect de la confidentialité.
→ Selon la faute commise, les contrevenants et leur représentant légal pourront être convoqués par l’ASIOR, resp. la commune de Chavornay.

SANCTIONS

L’ASIOR & Chavornay se réservent le droit d’appliquer des sanctions selon les cas. Les sanctions prévues à cet effet sont :
→ Avertissement
→ Convocation
→ Travaux d’intérêt public en cas de faute grave ou de récidive
→ Exclusion temporaire des transports scolaires

Le respect est une affaire de tous : les élèves respectent les chauffeurs et ceux-ci respectent les élèves !